[Fiscalité] Les grands impôts au Cameroun

Introduction :

En Mars 2021, un article a fait surface, selon lequel le gouvernement envisageait de réduire le capital minimum des SARL. Le minimum actuel, 100 000 F, serait réduit à 5 000 F. C’est alors qu’un intervenant de la discussion a déclaré que cela ne changeait rien, que le véritable pour ceux-là restait la pression fiscale. Il n’avait pas techniquement tort, mais il semblait ne pas connaître les subtilités de l’imposition au Cameroun. Pour lui montrer que les sociétés au capital de 5 000 F n’auront pas les problèmes qu’il signale, il faut décortiquer les grands impôts au Cameroun. Ils sont de trois natures : sur activité, sur la dépense et sur le revenu. À travers un brossage sommaire de chacun d’entre eux, une analyse plus pertinente permettra de répondre à la préoccupation de l’intervenant.

I- Impôts sur l’activité

Il s’agit d’un type d’impôt qui est prélevé sur les entités en vertu de leur activité pratiquée (et à défaut de classification, en vertu de leur chiffre d’affaires). Nous avons deux situations.

1-  Impôt libératoire

C’est un impôt forfaitaire qui vient avec un avantage : une fois payé, plus aucun autre impôt n’est à payer ensuite. Cela concerne les petites activités, telles que le taxi, le transport urbain ou les salles de jeux. C’est l’impôt auquel Yannick était assujetti (voir mon article sur le compte de résultat – lien)

Impôt libératoire
*  Le montant est divisé par 2 pour les transporteurs (moto, taxi, bus)

Au-delà de l’impôt libératoire, all hell breaks lose, comme on dit : vous subissez tout le poids de la fiscalité camerounaise.

2-  Patente

C’est l’impôt payé pour les entités qui ont un chiffre d’affaires de 10 000 000 F et plus, ou qui font dans une profession libérale (avocat, expert-comptable…). Son calcul est plus compliqué, mais se présente comme suit :

Patente
* Ce taux est à multiplier par le chiffre d’affaires réalisé pour obtenir le montant à payer.
** Chaque catégorie d’entreprise a un montant plancher (elle ne peut pas payer moins) et un montant plafond (elle ne peut pas payer plus), indépendamment du montant obtenu par le calcul précédent.

3-  Licence

C’est un impôt supplémentaire qui est payé lorsque l’activité de l’entité concernée comporte la vente de boissons, alcoolisées ou non, fabriquées ou achetées. Les exceptions sont l’eau, minérale, l’eau gazeuse et les jus de fruits frais. La licence s’ajoute au paiement de la patente ou de l’impôt libératoire, et son montant est un multiple d’un de ces impôts, suivant les modalités suivantes :

Licence

II- Impôts sur la dépense

Entrons maintenant dans la catégorie des impôts qui sont à payer lors d’une dépense d’argent. 

1-    Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA)

Le terme TVA est une traduction littérale de Added Value Tax, en anglais. Le problème est que « tax » (anglais) n’a pas le même sens que « taxe » (français). Il est en réalité traduit en « impôt ». Ainsi, malgré son nom, la Taxe sur la Valeur Ajoutée n’est pas une taxe, mais un impôt. Un impôt indirect. L’exemple suivant vous fera comprendre pourquoi ce qualificatif.

Soit une entité Rox, qui vend un ordinateur à un client (non assujetti à la TVA). Le prix de l’ordinateur des de 100 000 F hors taxe. La TVA (au taux de 19.25%) est de 19 250 F. Le prix total qui sera facturé au client sera donc 119 250 F. Ce dernier, est celui qui aura dépensé pour payer la TVA. C’est le redevable réel. Rox par contre, va devoir reverser cette TVA de 19 250 F au fisc. Ce n’est pas eux qui ont dépensé cette somme, mais c’est chez eux que cette somme est collectée. Rox est donc le redevable légal. Ainsi, la personne qui subit l’impôt et la personne qui paye l’impôt sont deux entités séparées. D’où le caractère indirect.

Il y a trois régimes fiscaux au Cameroun : régime de l’impôt libératoire (chiffre d’affaires jusqu’à 10 000 000 F), régime simplifié (chiffre d’affaires entre 10 000 000 et 50 000 000 F) et régime du réel (chiffre d’affaires à 50 000 000 F et plus). Seules les entités au régime du réel ont le droit d’être des redevables légaux de la TVA. Les autres entités ne sont pas concernées par cela, et seront donc redevables réels (la TVA sera une charge pour elles).

2-  Droit de douane

C’est un montant qui est payé pour les objets achetés à l’étranger et qui doivent entrer au Cameroun. Dépendamment des marchandises ou matières et surtout de l’expéditeur, les droits de douanes peuvent être très différents. Passant de 0 F (zone CEMAC, France) à 25%, 30% et plus (autres pays).

3-  Droit d’accise

C’est un montant payé lors de l’achat de produits dits de luxe ou toxiques. Il vient en sus de tous les autres frais et dépenses déjà à payer, dont le droit de douane.

Droit d'accise

Imaginez-vous un particulier, qui désire acheter une voiture et la faire venir des États-Unis. Disons que la voiture coûte 11 000 000 F, les frais d’assurance et de transport s’élèvent à 1 800 000 F.

  • Valeur FOB : 11 000 000 + 1 800 000 = 12 800 000 F ;
  • Droit de douane : 12 800 000 × 25% = 3 200 000 F ;
  • Droit d’accise : (12 800 000 + 3 200 000) × 13.75% = 2 200 000 F
  • TVA : (12 800 000 + 3 200 000 + 2 200 000) × 19.25% = 3 503 500 F
  • Total des dépenses : 12 800 000 + 3 200 000 + 2 200 000 + 3 503 500 = 21 703 500 F

Ainsi, le monsieur qui pensait n’avoir qu’à payer une certaine somme, se retrouve à devoir dépenser près du double, pour pouvoir « dédouaner » son véhicule… Vous savez maintenant pourquoi beaucoup d’individus préfèrent littéralement abandonner leurs possessions au port.

III- Impôts sur le revenu

L’acception du terme « revenu » ici, c’est le bénéfice, ce qu’il reste au chiffre d’affaires après retrait des charges. En droit, on a deux types de personnes : personnes physiques (comme vous et moi) et personnes morales (les sociétés). Des impôts sont spécifiquement alloués à chaque catégorie : celui sur les personnes physiques et celui sur les sociétés.

1-  Impôt sur le revenu de personnes physiques (IRPP)

Les activités des personnes physiques sont diverses. Du salariat à l’agriculture, en passant par la spéculation, un unique impôt pour tout chapeauter apparaîtrait comme assez inadapté. Ainsi, il existe 6 types d’IRPP différents, dépendamment du type de revenu.

IRPP
* Le calcul de l’impôt sur salaire est extrêmement complexe, et les détails n’émergeront pas de cet article, qui a surtout une visée introductive.

2-  Impôt sur les sociétés (IS)

L’IS est sans doute l’impôt le plus connu des gestionnaires, à cause de son utilisation à peu près partout : la fiscalité évidemment, mais aussi les comptabilités, l’économie, la gestion prévisionnelle, l’entrepreneuriat…

Il s’agit d’un pourcentage du bénéfice (produits moins charges) qui est prélevé. Au Cameroun, le taux historique a été de 33%. Mais depuis Janvier 2021, il est passé à 30.8% pour les entreprises au chiffre d’affaires hors taxe inférieur à 3 milliards. Ainsi, si votre entreprise fait un bénéfice de 100 000 000 F, elle devra reverser 30 800 000 F aux impôts et pourra encaisser effectivement. 69 200 000 F.

Enfin, ça c’est en général. Mais il y a deux subtilités :

  • Chaque mois, l’entreprise verse un acompte IS, un pourcentage du chiffre d’affaires mensuel (5.5% si au régime du simplifié, et 2.2% si au régime du réel), et dans le cas où 2.2%/5.5% du chiffre d’affaires > 30.8%/33% du bénéfice, c’est l’acompte IS qui sera considéré comme IS à payer ;
  • Le bénéfice comptable doit être retraité. On y retranche les charges exagérées et qui n’ont pas d’intérêt pour l’entreprise, ainsi que les produits qui ne relèvent pas forcément de l’activité ou qui sont exonérés. On obtient à la fin un bénéfice fiscal (la plupart du temps supérieur au bénéfice comptable) dont on va prélever les 30.8%/33%. Et mathématiquement, cela signifie plus d’impôt à payer.

Conclusion :

Dans cet article, nous avons vu:

  • En I, les impôts sur l’activité ;
  • En II, les impôts sur la dépense ;
  • En III, les impôts sur le revenu.

La fiscalité est tentaculaire au Cameroun, touchant à la fois votre chiffre d’affaires et vos bénéfices, vos dépenses et vos importations. Et je n’ai mentionné que les trois grands impôts, ne m’épanchant pas vraiment sur les taxations (TSR, TDL…) ni sur les droits (droit dégressif, droit de mutation…) ou encore les innombrables subtilités données par le code général des impôts (un document de 938 pages…) Pour en revenir à la préoccupation initiale concernant le capital, il s’avère que l’investissement est généralement fonction des revenus attendus., Des entrepreneurs qui se lancent avec un capital de 5 000 F, ne s’attendent sûrement pas à des bénéfices dans les centaines de millions. Ils ne seront en réalité concernés que par l’impôt libératoire. Et comme je l’ai expliqué plus haut, être au régime de l’IL nous dispense de toute la force de la fiscalité camerounaise. Ces entrepreneurs ne devraient donc pas s’attendre à dépenser plus que 100 000 F (sous réserve de certaines taxes additionnelles, qui doubleraient difficilement leur charge fiscale).

Sources

S.A., « Le Cameroun projette de réduire de 100 000 à 5 000 FCFA le capital minimum pour la création des Sarl dès mars 2021 », Investir au Cameroun https://www.investiraucameroun.com/gestion-publique/2210-15432-le-cameroun-projette-de-reduire-de-100-000-a-5-000-fcfa-le-capital-minimum-pour-la-creation-des-sarl-des-mars-2021

Direction générale des impôts, « Code général des impôts », 2021



Auteur : Dimitri Ken DJAMEN
Diplômé d'une école de commerce camerounaise, je mets mon expertise à contribution à Elite Hive, en tant que directeur financier mais aussi rédacteur d'articles. Mes écrits sont des articles de vulgarisation, destinés même à un profane du domaine. Mais ils ont aussi une visée pédagogique pour les professionnels, qui ont des difficultés sur certaines notions ou veulent se rafraîchir la mémoire. Pour du contenu un peu plus général, j'ai un profil Quora très actif/ où je réponds aux questions des utilisateurs sur divers domaines. https://fr.quora.com/profile/Dimitri-Ken

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