[Comptabilité] Les associés et leurs dividendes



Introduction :

Qui n’a jamais rêvé d’entreprendre? D’être son propre boss? De travailler à son rythme? Effectivement, il s’agit de l’aspiration de nombreux jeunes. Cependant, entre les aspirations et les réalisations, il y a parfois un océan de différence. Et non, il ne suffit pas d’avoir une idée, de l’appliquer et de se tourner les pouces pour que l’argent afflue! Il faut du capital, il faut parfois s’associer. Et malgré cela, la rémunération de l’entrepreneur peut être ce qu’il y a de plus difficile à obtenir. Nous parlerons aujourd’hui que de ce qu’est un associé : quelles formes de sociétés s’offrent à lui et quelle différence il y a avec un salarié. Enfin, nous verrons les mécanismes via lesquels ils sont payés.

Section 1 : Les associés

Au cœur de cette pandémie de coronavirus, la plupart des gens ne sortent plus beaucoup de chez eux. Dans ce contexte, que faire? Et c’est là que vous avez une idée : pourquoi pas un commerce en ligne de biens, livrés par drones? Quelle idée de génie, dans un moment où tout le monde est scotché sur son Smartphone avec internet!

 Mais voilà. C’est une idée. Vous avez 5 millions en poche, mais il vous faut quatre fois plus pour lancer une entreprise digne de ce nom. Vous réfléchissez alors aux options qui s’offrent à vous.

I- Types de sociétés

L’acte uniforme OHADA, donne la définition suivante : « La société commerciale est créée par deux ou plusieurs personnes qui conviennent, par un contrat, d’affecter à une activité des biens en numéraire ou en nature, dans le but de partager le bénéfice ou de profiter de l’économie qui pourra en résulter. ». Un large éventail de choix s’offre à vous.

Formes de sociétés pour les associés.

1-  Sociétés de personnes

Il s’agit de sociétés appartenant entièrement à leurs associés, sans lesquels elles n’existent pas. Elles leur sont liées via ce qu’on appelle l’intuitu personae. Il s’agit des SNC (Sociétés en Nom Collectif) et des SCS (Sociétés en Commandite Simple). Cependant, il faut avoir le titre de commerçant pour exercer dans ce genre de société (sauf si on est commanditaire). Avec ce que cela comporte comme risque: la responsabilité indéfinie et solidaire. En d’autres termes, si la société fait faillite avec des dettes de 2 milliards, tous ses associés (commanditaire non compris) seront condamnés à rembourser jusqu’au dernier franc… Mauvaise idée au vu de l’ampleur de la tâche.

2-  SARL

Encore appelée Société À Responsabilité Limitée, c’est une forme de société hybride entre sociétés de personnes et sociétés de capitaux. Ainsi, ici, la responsabilité est limitée: si vous faites faillite, vous ne serez obligés de rembourser qu’avec ce que vous avez. Si vous avez 20 millions, c’est tout ce dont vos créanciers devront se contenter, même si vous leur devez 2 milliards. Et en plus de cela, vous garderez le droit de regard sur les entrées dans le capital. Cependant, vous ne pouvez pas faire d’appel public à l’épargne, et ce regard sur les entrées a des conséquences sur la quantité de capitaux que la société peut avoir… Non merci.

3-  SAS

La Société par Actions Simplifiées est un type de société appelé société de capitaux. Ici, l’on ne se soucie pas de qui vous êtes. Tout ce qui importe, c’est vos apports et vos parts. Ici, on ne parle plus d’associé, mais d’actionnaires et obligataires. Ici, on ne parle plus de gérant, mais de président. Ça a l’air tout rose… Sauf que l’absence de règlementation sur la manière de gérer la rend un peu dissuasive pour les prêteurs.

4-  SA

C’est la forme de société ultime, le but de toute entreprise. La société anonyme est une société de capitaux comme la SAS. Elle partage carrément toutes les caractéristiques de la SAS, à deux exceptions près. Ici, il y a un capital minimum de 10 millions. Oh, et ici, le dirigeant est appelé directeur général. C’est d’ailleurs la seule forme de société où c’est le cas. Les SA disposent de plus de facilités pour les emprunts, et même pour les entrées en bourse.

Voilà qui vous convient. Le coût de tout cela est une grande quantité de contraintes de nature administrative, comme un droit de regard constant de l’État, à travers un commissaire aux comptes. Mais c’est le propre des grands, non?

Ci-dessous un tableau qui récapitule les différences entre tous les types de sociétés.

Caractéristiques des sociétés commerciales.

II- La notion d’association

Vous voilà donc actionnaire majoritaire de la DroneLiv SA! Les autres apporteurs sont respectivement Arthur (4 500 000), Rebecca (4 000 000), Lucie (4 000 000), et Charlie (2 500 000). Avec vos 5 000 000, la société anonyme a un capital de 20 000 000 FCFA.

La fonction d’associé présente ses caractéristiques et ses particularités, notamment au niveau de la rémunération.

NB: ce qui est dit dans cette partie diffère légèrement pour les sociétés de personnes.

1-  Caractéristiques d’un associé

Un associé est défini principalement par son apport, qui définit deux choses:

  •  Le pouvoir décisionnel. Votre apport est de 5 millions sur 20 millions. Ce qui signifie que vous avez 1/4, ou 25% des parts, et donc 25% de pouvoir décisionnel. Il peut arriver qu’il y ait mésentente entre les actionnaires, par exemple au niveau de la stratégie de dividendes. Plus vous aurez de pouvoir décisionnel et plus ce sera facile de passer des décisions qui vous avantagent. Si un associé a la majorité absolue (plus de 50%), toute décision qu’il prendra sera automatiquement approuvée;
  • La répartition des dividendes. Comme le pouvoir décisionnel, le pourcentage de dividendes touchés est proportionnel au pourcentage de l’apport. Ainsi, pour 100 000 000 FCFA de dividendes, vous toucherez 25% (25 000 000 – la part la plus élevée), Arthur 22.5% (22 500 000), Rebecca et Lucie 20% (20 000 000) et enfin, Charlie touchera 12.5% (12 500 000 – la part la plus faible).

Quelques subtilités supplémentaires existent. Je vous réfère au titre sur le capital de mon article sur les choix de financement (lien ici).

2-  Salarié VS associé

Le salariat et l’association sont aux antipodes l’un de l’autre, du spectre des fonctions. Je vais juste évoquer ici l’aspect financier: le couple rentabilité-risque.

Profit, loss, risk.
  • Risque: être salarié, c’est la quasi-garantie de recevoir son salaire à la fin du mois. Et ce qu’il pleuve, qu’il neige ou qu’il vente. Il a alors toute la latitude de planifier à long terme sur ses gains. La rémunération d’un associé par contre, est totalement instable. Lors des années de mauvaise performance, il se retrouvera sans le moindre dividende. Et cela pourrait durer des années. Dans mon article précédent, j’ai parlé du cas de Jack Dorsey, propriétaire de Twitter, mais qui était moins payé que son concierge: Twitter a fonctionné à perte pendant de longues années;
  • Rentabilité: c’est cela qui intéresse les aspirants à la fonction d’entrepreneur: alors que la rémunération des salariés est stable et peu variée au fil de sa carrière, celle des associés peut être multipliée par 10, 100, 1000!

Au final, tout dépend de ce que vous cherchez dans la vie: voulez-vous jouer la sécurité, ou risquer gros pour gagner gros?

À présent que la description des associés a été faite, il est temps de s’intéresser en détails à leur rémunération: les dividendes.

Section 2 : distribution de dividendes aux associés

Le dividende est la partie du bénéfice distribuée aux actionnaires à la fin de l’exercice. Ainsi, le dividende est une rémunération annuelle et assise sur les bénéfices. Et encore, il est possible qu’il n’y ait pas distribution malgré cela. Nous en verrons plus dans les lignes qui suivent.

I- Affectation du résultat

L’affectation du résultat constitue la manière dont le résultat (le bénéfice ou la perte sur un exercice) est réparti. Cette affectation dépend de deux éléments:

  • L’acte uniforme OHADA (Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires). Cet acte régit tout ce qui est en rapport avec le droit des affaires (droit commercial, des sociétés…), les principes comptables et quelques éléments de fiscalité dans 17 pays africains (dont le Cameroun);
  • Les statuts de la société. Ce sont des documents juridiques qui régissent le fonctionnement d’une société et de ses associés.

Pour savoir comment le résultat est obtenu, je vous réfère à mon article sur le compte de résultat (lien ici).

Nous sommes à l’assemblée générale ordinaire (AGO) du 30 Juin 2022. Au cours de l’année 2020, DroneLiv SA a eu une perte de 5 000 000 FCFA et au cours de l’année 2021, elle a eu un bénéfice de 40 000 000 FCFA. Voilà comment est réparti ledit bénéfice.

Assemblée générale.

1-  Report à nouveau (RAN) débiteur

Si dans un exercice N, une société enregistre une perte, l’affectation du résultat va uniquement consister à affecter cette perte au RAN débiteur. Par la suite, au prochain exercice bénéficiaire (par exemple, l’exercice N+1), la première chose à faire sera d’annuler cette perte antérieure.

Le résultat de 2020 étant de -5 000 000 FCFA, 5 000 000 FCFA du résultat de 2021 seront affectés à annuler cette perte. Il reste 35 000 000 FCFA.

2-  Réserves

Une réserve représente les capacités de financement internes de la société. Elle permet à l’entreprise d’investir sans devoir emprunter. J’avais parlé d’autofinancement dans mon article sur les soldes de gestion (lien ici). Le nom « autofinancement » est utilisé en finance, et correspond aux réserves en comptabilité (enfin, l’autofinancement net).

Il y a plusieurs types de réserves dans une société:

  • Réserve légale (RL): l’acte uniforme OHADA impose aux entreprises de constituer une réserve dite légale, qui correspond à 1/10è du bénéfice distribuable, et plafonnée à 1/5è du capital.

RL = (RN – RAN)  × 10%

RL = 35 000 000 × 10%

RL = 3 500 000 FCFA

Plafond de la RL: 20 000 000 (capital) / 5 = 4 000 000. Donc On va affecter tous les 3 500 000 FCFA. Il reste 31 500 000 FCFA;

  • Réserve statutaire (RS): ce sont des réserves définies par les statuts de la société. DroneLiv SA a une réserve statutaire correspondant à 10% du bénéfice après RAN. La même formule que pour la RL, sauf qu’il n’y a pas de plafond. RS = 3 500 000 FCFA. Il reste 28 000 000 FCFA;
  • Autres réserves (réserve réglementée, réserve facultative…) Elles seront définies à la fin.

3-  Intérêt statutaire (ISt)

Nous y voilà. Enfin les dividendes! Il s’agit du montant minimal de dividendes à distribuer, qui est défini par les statuts de la société. Chez DroneLiv, l’intérêt statutaire correspond à 10% du capital.

ISt = Capital × 10%

ISt = 20 000 000 × 10%

ISt = 2 000 000 FCFA

Voilà donc 2 000 000 à se partager entre les 5 associés. Il reste 26 000 000 FCFA.

4-  Super dividende (SD)

Il s’agit d’une autre forme de dividende. Celle-ci correspond au reste du résultat après affectation des réserves et de l’intérêt statutaire. Sur les 26 000 000 FCFA restants, les associés décident de se partager 25 000 000 FCFA. Il reste donc 1 000 000 FCFA.

5-  Report à nouveau créditeur

Encore le RAN! Mais cette fois, il est créditeur. La différence par rapport au RAN débiteur dont nous avons parlé plus haut, c’est que celui-ci correspond à ce qui n’a pas été distribué. C’est un reste qui servira soit à éponger une perte future, soit à remplir des réserves, soit à distribuer des dividendes même s’il n’y a plus de résultat à affecter. Le RAN créditeur est de 1 000 000 FCFA

II- Tableaux récapitulatifs

1-  Tableau d’affectation du résultat

J’ai dit beaucoup de choses, qui ont l’air sûrement très compliquées. Mais n’ayez crainte: je me suis contenté d’expliquer les éléments d’un tableau simple et intuitif, appelé tableau d’affectation. Voici celui de DroneLiv SA:

Tableau d'affectation du résultat.

2-  Tableau de dividendes

Enfin, vous allez pouvoir toucher votre rémunération! Entre l’intérêt statutaire et le super dividende, cela vous fera 27 000 000 FCFA à vous partager… Eh bien, pas tout à fait. Il existe un impôt, appelé impôt sur le revenu des capitaux mobiliers (IRCM), qui est prélevé sur les dividendes que les associés touchent. Son taux est de 16.5%, et donc les associés se partageront en fait 27 000 000 × (100 – 16.5)% = 22 545 000 FCFA…

Tableau de distribution dividendes aux associés.

Et voilà comment sur 40 000 0000 FCFA de résultat net, vous vous retrouvez avec 5 636 250 FCFA en poche. En fait, même si vous étiez le seul actionnaire et que vous décidiez d’en toucher la totalité, vous n’auriez que (100 – 33)% × (100 – 16.5)% = 55.945% de votre bénéfice avant impôts (à cause de la double imposition de l’IS et de l’IRCM). Et les problèmes ne s’arrêtent pas là…

III-Causes du non-paiement de dividendes

Non-paiement de dividendes.

Nous avons trois situations qui peuvent survenir :

  • L’entreprise est en perte sur l’exercice, comme on l’a déjà évoqué;
  • L’entreprise a un bénéfice, mais tout le résultat est déjà distribué avant d’arriver à l’étape des dividendes. Car oui, la priorité est la survie de l’entreprise, donc éponger les précédents déficits et constituer des réserves sont techniquement se feront toujours avant la distribution. Au point où il peut ne plus y en avoir assez pour ladite distribution;
  • Enfin, l’entreprise distribue les dividendes, mais n’a pas suffisamment de trésorerie. Admettons que sur les 40 000 000 FCFA de résultats, se trouvent 5 000 000 FCFA de créances clients (des clients ont acheté votre service, donc c’est un profit, mais ils n’ont pas encore payé). Il reste 35 000 000 FCFA de trésorerie générée. Ça c’était le 31 Décembre 2021. Entre ce jour et le 30 Juin 2020, l’entreprise a acheté des stocks pour 3 000 000 FCFA, des actions pour 8 000 000 FCFA, et a remboursé  des dettes pour 6 000 000 FCFA. Au 30 Juin 2020, il ne reste donc plus que 18 000 000 FCFA. Soit 2/3 des 27 000 000 de dividendes bruts à payer. Vous ne recevrez donc que les 2/3 de votre dû pour le moment, soit 3 757 500 FCFA.

Conclusion :

Dans cet article, nous avons vu:

  • En section 1, les associés, leurs caractéristiques et leurs rapports avec leurs sociétés;
  • En section 2, toutes les étapes nécessaires avant la distribution de leurs dividendes.

Ainsi, être un associé est une fonction extrêmement risquée. Vous êtes le premier à payer (capital) et le dernier à être payé (dividende). Sans compter d’autres impératifs. Au final, du chiffre d’affaires, on retranche toutes les charges, l’impôt sur les sociétés, la dotation aux réserves, l’IRCM et ce qui n’est pas disponible en trésorerie pour avoir ce qui vous sera reversé. Et l’année où il n’y a pas de bénéfice, n’y pensez même pas. Le but de l’article n’est pas de vous dissuader d’entreprendre, mais plutôt de vous préparer, pour que vous sachiez exactement à quoi vous attendre. Si vous avez un goût prononcé pour le risque, il ne me reste plus qu’à vous souhaiter bonne chance. Qui sait, peut-être deviendrez-vous une success story?

Sources

Bertin Ebode, « Comptabilité des sociétés », IME

Gilbert Ewondo, « Aspects juridiques du management », IME

OHADA, « Définition de la société », 17/04/1997 http://www.ohada.com/actes-uniformes/98/102/titre-1-definition-de-la-societe.html

L’Investisseur français, « Dividende » https://linvestisseurfrancais.com/club/lexique-bourse-finance-comptabilite/definition-dividende/

Ex-Eco Conseils, « Qui sommes-nous? » https://www.execoconseils.com/

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